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Article 11 (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux)

Article 11 (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.