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Article 8 (Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 8 (Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels)


La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :
Membres de droit :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, vice-président ;
- le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;
- l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.
Autres membres :
- un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
- un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
- un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.