Articles

Article 1 (Arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines)

Article 1 (Arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines)


Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines du Conseil général des mines sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :