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Article 9 (Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines)

Article 9 (Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines)


Les chefs des missions permanentes d'inspection sont choisis parmi les membres permanents du Conseil général des mines par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du vice-président. Celui-ci désigne les membres des missions parmi les membres permanents ou associés du Conseil général des mines.