A N N E X E I
CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE POUR L'ADMISSION EN HOSPITALISATION À DOMICILE D'UN RÉSIDENT D'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES
Les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées sont précisées dans le tableau ci-dessous.
Définitions et référence :
Le numéro du mode de prise en charge * : ce numéro, indiqué dans la deuxième colonne du tableau, correspond à celui figurant dans la liste des modes de prise en charge définie à l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission des informations issues de ce traitement.
Le mode de prise en charge principal : c'est celui supposé susciter la consommation la plus importante de ressources : frais de personnels, frais de location de matériel, frais de médicaments, etc.
Le mode de prise en charge associé, le cas échéant : si le patient nécessite un autre mode de prise en charge que le mode principal, supposé consommer moins de ressources que lui, ce deuxième mode est le mode de prise en charge associé. S'il existe plusieurs modes associés, il faut retenir celui qui, en termes de consommation de ressources, vient immédiatement après le mode principal.