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Article 2 (Décision n° 2007-22 du 2 mai 2007 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port d'Antifer)

Article 2 (Décision n° 2007-22 du 2 mai 2007 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port d'Antifer)


Le dossier du débat ne sera considéré comme complet au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002 que s'il comporte des indications suffisamment précises sur :
- les usages actuels du site d'Antifer ;
- les dangers de l'activité envisagée ;
- ses impacts sur l'environnement ;
- les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz.