Article L. 4121-4 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.