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Article L. 1243-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 1243-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.