Article 5 (Décret n° 2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon)

Le décret n° 91-531 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.