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Article 9 (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)

Article 9 (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)


L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.