Articles

Article 26 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Article 26 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)


L'article 43 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 43. - Les sanctions disciplinaires applicables aux personnels enseignants et de documentation contractuels dont le contrat n'est pas définitif sont :
« 1° L'avertissement ;
« 2° Le blâme ;
« 3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;
« 4° La résiliation du contrat.
« Les dispositions du dernier alinéa de l'article 42 sont applicables. »