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Article 23 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Article 23 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)


L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie : ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés. »
2° Au d, les mots : « du premier et du deuxième grade » et la deuxième phrase sont supprimés.
3° Le e est supprimé.