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Article 8 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Article 8 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)


Les articles 8 et 10 sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « enseignent » est remplacé par le mot : « exercent » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux conditions des a, b et c » sont remplacés par les mots : « à l'une des conditions prévues aux a, b ou c. »