Article 1 (Décret n° 2007-593 du 24 avril 2007 relatif aux procédures de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural)

La section III du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.