Article 3 (Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

I. - Dans l'intitulé du chapitre V du titre IV du livre III du même code, les mots : « et centres d'accueil pour les demandeurs d'asile » sont supprimés.
II. - L'article R. 345-5 de la section II du même chapitre est supprimé.
III. - La section 3 du même chapitre et l'article R. 345-8 sont supprimés.