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Article 2 (Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »)

Article 2 (Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »)


Les statuts de l'Université de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.