Article 1 (Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière)

L'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans la section « 1re catégorie : vitamines », l'intitulé : « Acide folique » est remplacé par l'intitulé : « Folates ».
2. Dans la section « 1re catégorie : vitamines », la ligne suivante est ajoutée sous l'intitulé « Folates » :