Article 33 (Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

L'article R. 317-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du premier alinéa » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le document d'identité et de voyage dont il est titulaire et, le cas échéant, les indications relatives à l'état civil de son conjoint ; »
3° Au 4°, les mots : « certifiée conforme » sont supprimés ;
4° Au 5°, les mots : « lors de son dernier séjour en France » sont supprimés ;
5° Au 6°, les mots : « répondant aux caractéristiques prévues au 5° de l'article R. 313-1 » sont remplacés par les mots : « de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes ».