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Article 9 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 9 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.