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Article 26 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Article 26 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)


Le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.