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Article 24 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Article 24 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)


I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication pour les aérodromes ayant reçu, au cours des trois dernières années civiles consécutives écoulées, plus de vingt-cinq mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres.
Toutefois, les dispositions relatives à la pose des clôtures entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
II. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du trentième mois suivant celui de sa publication pour les autres aérodromes, à l'exception des aérodromes situés en Nouvelle-Calédonie et ayant moins de deux mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres.
Toutefois, les dispositions relatives à la pose des clôtures entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
III. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012 pour les aérodromes situés en Nouvelle-Calédonie et ayant moins de deux mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres.