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Article 12 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Article 12 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)


Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du péril animalier, concernant les actions préventives visées au a de l'article D. 213-1-14 du code de l'aviation civile, ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.