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Article 3 (Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)

Article 3 (Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)


Aux articles D. 385 et D. 390-1 du code de procédure pénale, les mots : « des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie » sont remplacés par les mots : « centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie ».