Article 2 (Décret n° 2007-637 du 27 avril 2007 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire))

L'article D. 731-45 du code rural est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les termes : « et au premier alinéa de l'article L. 731-24 » sont supprimés ;
- les deuxième et troisième alinéas sont abrogés ;
- au quatrième alinéa, les termes : « , ou les revenus de capitaux mobiliers, » sont supprimés ;
- au cinquième alinéa, les termes : « ou des revenus de capitaux mobiliers » sont supprimés.