Article 1 (Décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.