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Article 3 (Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 (Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Pour bénéficier de cette indemnité, les personnels mentionnés à l'article 2 doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre lauréat d'une distinction scientifique de niveau international, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ;
2° Apporter une contribution exceptionnelle à la recherche ;
3° Participer par un effort extraordinaire à la valorisation de la recherche.