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Article 2 (Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)

Article 2 (Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.
Il accueille également des stages dans ses locaux, notamment à l'intention d'étudiants étrangers.
Il assure un hébergement. »