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Article 3 (Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article 3 (Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


I. - L'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés ou complétés, sont abrogés à compter du 1er janvier 2007.
II. - L'arrêté du 19 août 1998 relatif à l'exercice, au ministère chargé de l'environnement, des fonctions de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.