Article 9 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 9 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Les termes suivants des articles 22 et 32 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : « NF EN 45004 » sont remplacés par : « NF EN ISO/CEI 17020 : 2005 ».