L'article 10 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Le premier alinéa est modifié comme suit :
« A l'issue du contrôle technique et lorsque le véhicule n'est pas soumis à une nouvelle visite technique périodique suite au renvoi du véhicule, le contrôleur appose sur la carte grise à l'emplacement réservé à cet effet, le timbre conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. »
II. - Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules de transports de marchandises dangereuses disposant d'un certificat d'agrément, le contrôleur appose, en outre, sur le certificat d'agrément : la date de validité du contrôle, la date et lieu du contrôle technique, son numéro d'agrément contrôleur et son visa. »