Article (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets))

(Al. 1 et 2 de l'article 2 du décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie en temps de guerre.)