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Article 22 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Article 22 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)


Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président. Il est adressé aux membres du conseil scientifique, à la présidence et à la direction générale du Centre national de la recherche scientifique.