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Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »)

Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »)


Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 octobre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1993 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.