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Article L. 7124-5 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 7124-5 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


L'agrément des agences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans est accordé par l'autorité administrative pour une durée déterminée renouvelable.
Il peut être retiré à tout moment.
En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.