Article L. 3132-15 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée.