Article L. 3132-9 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.