Article L. 3122-15 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

La convention ou l'accord de modulation peut prévoir qu'il est applicable aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, ou à certaines catégories d'entre eux.