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Article 105 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 105 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « lors de leur nomination et sous réserve de l'article 6, » sont ajoutés après les mots : « sont classés ».