Article 193 (Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « recrutés en application du 3° de l'article 5 » sont supprimés.