Article (Loi n°81-4 du 7 janvier 1981 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER ET A L'ETABLISSEMENT RURAL SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article (Loi n°81-4 du 7 janvier 1981 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER ET A L'ETABLISSEMENT RURAL SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)