Article 2 (Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) comporte :