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Article 1 (Arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers)

Article 1 (Arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers)


Les pouvoirs de gestion mentionnés aux articles 1er des arrêtés du 8 juin 1988, du 18 octobre 1988 du 2 octobre 1989 et du 4 avril 1990 susvisés sont délégués pour les personnels affectés dans les directions interdépartementales des routes, aux préfets de département, préfets coordonnateurs des itinéraires routiers mentionnés à l'article 2 du décret du 16 mars 2006 susvisé.
Toutefois, sont exclues de cette délégation les décisions qui doivent être soumises à l'avis préalable d'une commission administrative paritaire instituée auprès des directeurs interdépartementaux des routes.