Articles

Article 3 (Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime)

Article 3 (Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime)


Le marin peut faire mentionner sur le livret (pages « mentions diverses »), par l'inspecteur du travail maritime, la date du début de son contrat d'engagement, conformément à l'article 14 du code du travail maritime.