Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Dans la première phrase de l'article 11, les mots : « le directeur général du centre sur avis conforme du président du centre » sont remplacés par les mots : « le président du centre sur proposition du directeur général ».