Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est nommé par le président du centre. »