Le décret n° 92-853 du 28 août 1992 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions de l'article 8 et de celles du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
2° Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;
3° Les articles 9 à 13 sont abrogés.