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Article 15 (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)

Article 15 (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)


Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-699 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :