Article 3 (Décret n° 2006-1808 du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route)

A l'article R. 342-5 du code de la route, la référence à l'article R. 327-20 est remplacée par celle de l'article R. 326-17.