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Article (Décret n° 2006-1799 du 30 décembre 2006 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)

Article (Décret n° 2006-1799 du 30 décembre 2006 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)


A N N E X E
Etat A. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits supplémentaires
ouverts pour 2006 intéressant les missions du budget général




Etat B. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des annulations de crédits
réalisées pour 2006 concernant les missions du budget général




Etat C. - Répartition par programme et fixation pour le titre 2 du crédit supplémentaire ouvert pour 2006
intéressant le compte d'affectation spéciale « pensions »