Article 6 (Décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.